SA REGIONALE HLM LYON
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Qui peut obtenir un logement social ?

Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
  • Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier. Il varie en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL).

Vous n’êtes pas obligé de résider dans la commune dans laquelle vous souhaitez loger pour faire une demande.

Le fait de remplir les conditions d'attribution ne donne pas automatiquement droit à l'octroi d'un logement HLM.

Quelles sont les conditions de ressources ?


L'accès aux logements sociaux est soumis au respect de plafonds de ressources.
Le revenu fiscal de référence (de l'ensemble des personnes à charge) pour l'année N-2 est comparé aux plafonds de l'année en cours.

Attention ! Le plafond de ressources dépend de votre situation familiale et de la nature du logement HLM proposé.

Les types de logements adaptés à la composition du ménage

En fonction de la composition du ménage, un certain type de logement est mieux adapté (à titre indicatif) :

T1  Logement pour 1 personne seule
T2  Logement pour 1 personne seule ou 1 couple
T3  Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant (ou 2 en bas âge)
T4  Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 2, 3, 4 enfants
T5  Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 3, 4, 5 enfants
T6  Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 4, 5, 6, 7 enfants...

© SA Régionale d'HLM de Lyon - 2014
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